Consultés sur la note annuelle de recommandations, les élus du CSE ont fait préciser par la Direction les éléments suivants :
Quelle règle de gestion s’applique aux RTT H après le 15/10 ?
Techniquement les salariés peuvent, avant le 15/10, poser leurs RTT H dans PTA sur la période allant du 15/10 au 31/12.
Après le 15/10, l’employeur ne peut plus imposer les RTT H mais il peut refuser les demandes, comme les autres congés.
Les RTT H non pris au 31/12 seront automatiquement reportés en RTT reliquat, devront être consommés avant le 31/03 et ne pourront être imposés par le management.

Dans quel ordre poser ses absences par nature ?
CP : à solder au 31/05. Ponts : à solder au 31/12. JRTT S : à solder au 31/12.
JRTT H : Comme indiqué sur F2F Les JRTT
« Les JRTT H non apurés au 31 décembre peuvent être consommés, selon les règles des JRTT S, jusqu’au 31 mars A+1, date à laquelle le compteur JRTT Reliquat sera remis à zéro. Nous rappelons que les JRTT H non apurés au 15 octobre peuvent être consommés par le salarié selon les règles des JRTT S (sans toutefois que cela entraîne une bascule dans les compteurs) ».
JRTT reliquat : à solder au 31/03.

Que poser comme absence la veille de son jour de temps partiel ?
Le nombre de jours de congés légaux est le même pour tous. Les salariés à temps partiel doivent donc poser leurs congés comme les salariés à temps complet et la semaine sera décomptée de la même manière.
A RETENIR : « Les salariés à temps partiel ne peuvent poser des jours de RTT accolés à des congés payés dès lors que cela a pour effet d’augmenter artificiellement leur nombre de jours d’absence. »

Comment poser le 2 janvier en jour de pont ?
La Direction a avoué ne pas savoir et va vérifier